ART. UNIQUE	N°156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2024
___________________________________________________________________
RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°156
présenté par
M. Leseul et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°92 de Moutchou Naïma
------------
ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 3, substituer à laréférence :
« 1° »
le mot
« 3° »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.