APRÈS ART. UNIQUE	N°159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°159
présenté par
M. Fournier
à l’amendement n°50 de Sitzenstuhl Charles
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APRÈS L’ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, supprimerles mots :
« de député, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à supprimerl’incompatibilité entre les statuts de la fonction publique etle mandat de député.