APRÈS ART. UNIQUE	N°160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°160
présenté par
M. Fournier
à l’amendement n°70 de Bannier Géraldine
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APRÈS L’ARTICLE UNIQUE
À la fin, substituer aux mots : 
« au montant de leur indemnité parlementaire »
les mots :
« à un montant défini pardécret ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement vise à habiliterle pouvoir décrétal à intervenir en matière de cumul desrémunérations