ART. UNIQUE	N°161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°161
présenté par
M. Leseul et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°72 de Morel-À-L’Huissier Pierre
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 3, substituerà la référence :
« 1° »
la référence :
« 2° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.