APRÈS ART. UNIQUE	N°167	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°167
présenté par
M. Fournier
à l’amendement n°58 de Lovisolo Jean-François
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APRÈS L’ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 3, supprimer lesmots : 
« du mandat ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dispositif se justifiant parlui-même