APRÈS ART. UNIQUE	N°168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°168
présenté par
M. Fournier
à l’amendement n°7 de Rodwell Charles
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APRÈS L’ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2,supprimer les mots :
« etde sénateur ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous amendement se justifiant parson dispositif