APRÈS ART. UNIQUE	N°175	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°175
présenté par
M. Leseul et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°119 de Vuibert Lionel
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APRÈS L’ARTICLE UNIQUE
À la première phrase del’alinéa 2, substituer au nombre :
« 1000 »
le nombre : 
« 400 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.