APRÈS ART. UNIQUE	N°179	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°179
présenté par
M. Fournier
à l’amendement n°70 de Bannier Géraldine
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APRÈS L’ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin, substituer auxmots : 
« au montant de leur indemnitéparlementaire »
les mots : 
« à un montant de666 euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dispositif se justifie de luimême