ART. UNIQUE	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°19
présenté par
M. Valence, M. Vuibert, Mme Klinkert, M. Olive, M. Abad, M. Brosse et M. Haury
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« 1° A Au 1°, après lapremière occurrence du mot : « maire », sontinsérés les mots : « d’une commune de plus de quarantemille habitants » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement poursuit le mêmeobjectif que la proposition de loi : celui de redonner auxparlementaires un lien avec la fonction exécutive locale.Cependant, cet amendement souhaite aller plus loin. Contrairement àla proposition de loi qui se concentre sur le retour du cumul desmandats parlementaires avec les fonctions d’adjoints aux maires,cet amendement cherche à permettre aux maires de petites etmoyennes villes de pouvoir cumuler cette fonction avec celle dedéputés.
Considérant que la loi de 2014 permet déjà aux parlementaires desiéger dans des assemblées locales, cet amendement estime que laresponsabilité opérationnelle dans un exécutif local ne pourraitqu’améliorer l’exercice du mandat parlementaire et la qualité desdébats. 
En fixant un seuil de 40 000 habitants, cet amendement cherche àpermettre une meilleure représentation des villes petites etmoyennes.
L’objectif de cet amendement est d’enrichir les débatsparlementaires en intégrant des expertises locales et en renforçantle lien entre les élus et les réalités vécues par les citoyens, cequi permettrait d’insuffler un nouvel élan de proximité à notredémocratie lors des prochaines élections.