APRÈS ART. UNIQUE	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°20
présenté par
M. Valence, Mme Miller, M. Royer-Perreaut, M. Reda, M. Vuibert, Mme Klinkert, M. Olive, Mme Brulebois, M. Abad et M. Haury
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
À la fin du premier alinéa del’article L. O. 147‑1 du code électoral, les mots :« et de vice-président » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement poursuit le mêmeobjectif que la proposition de loi : celui de redonner auxparlementaires un lien avec la fonction exécutive locale. L’articleunique prévoit la possibilité de cumuler à nouveau un mandatnational avec un mandat de maire adjoint d’une commune, device-président d’un établissement public de coopérationintercommunale ou d’un syndicat mixte. Mais il ne prévoit pas lapossibilité de cumuler un mandat national avec celui device-président du conseil d’administration d’un établissementpublic local (EPL), du centre national de la fonction publiqueterritoriale (CNFPT) ou d’un centre de gestion de la fonctionpublique territoriale, du conseil de surveillance d’une sociétéd’économie mixte locale (SEML), du conseil de surveillance d’unesociété publique locale (SPL) ou d’une société publique localed’aménagement (SPLA) ou d’un organisme d’habitation à loyer modéré(OPH).
Avec cet amendement, il sera de nouveau possible d’exercer desfonctions exécutives, à l’exception de celle du président duconseil d’administration ou du conseil de surveillance de cesétablissements.
 L’objectif est triple : rapprocher le mandat national desenjeux locaux pour donner à la représentation nationale unemeilleure appréhension des enjeux locaux, renforcer le lien entreles élus locaux et nationaux et améliorer l’attractivité de cesmandats.