ART. UNIQUE	N°22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°22
présenté par
M. Forissier, M. Gosselin, M. Brigand, Mme Genevard, Mme Bonnivard et M. Le Fur
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« 1° A Au 1°, après lapremière occurrence du mot : « maire », sontinsérés les mots : « d’une commune de plus de dix millehabitants » ;» .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réintroduirela possibilité pour un député ou un sénateur, pour une députée ouune sénatrice, d’exercer la fonction de maire ou de maire délégué àcondition que ce cumul soit limité aux communes de moins de 10 000habitants.
Dans une période marquée par labaisse de confiance des citoyens vis à vis de leurs élus, de crisedémocratique et de dévitalisation de notre système politique, lefait d’être Député - Maire, dans une certaine mesure proposéeici, est une plus value dans la conduite de l’action publique.Devoir choisir entre le mandat national et le mandat local a faitperdre en expérience utile. La possibilité du cumul permettra uneamélioration dans l’écriture et dans l’objet de la loi. Ellepermettra également de rapprocher les parlementaires desconcitoyens en renforçant leur ancrage local.