ART. UNIQUE	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°23
présenté par
M. Forissier, M. Gosselin, M. Juvin, M. Brigand, Mme Genevard, Mme Bonnivard, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Ray et M. Dubois
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ARTICLE UNIQUE
Substituer à l’alinéa 3 lesdeux alinéas suivants :
2° Le 2° est complété parles mots : « de plus de trente millehabitants » ;
2° bis Le 5° estcomplété par les mots : « de plus de trente millehabitants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réintroduirela possibilité pour un député ou un sénateur, pour une députée ouune sénatrice, d’exercer la fonction de Président ou deVice-Président d’un établissement public de coopérationintercommunale (EPCI) et / ou d’un syndicat mixte à conditionque ce cumul soit limité aux EPCI et / ou syndicat mixtede moins de 30 000 habitants.
Dans une période marquée par la baisse de confiance des citoyensvis à vis de leurs élus, de crise démocratique et de dévitalisationde notre système politique, le fait d’être Député et dans unexécutif local, dans une certaine mesure proposée ici, est une plusvalue dans la conduite de l’action publique. Devoir choisir entrele mandat national et le mandat local a fait perdre en expérienceutile. La possibilité du cumul permettra une amélioration dansl’écriture et dans l’objet de la loi. Elle permettra également derapprocher les parlementaires des concitoyens en renforçant leurancrage local.