ART. UNIQUE	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°24
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Hetzel, M. Le Fur et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« 1° A Au 1°, aprèsla première occurrence du mot : « maire », sontinsérés les mots : « d’une commune de plusde quatre-vingt mille habitants » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi organique n° 2014-125 du 14février 2014 a mis fin au “cumul des mandats”, en particulier pourles parlementaires qui exerçaient des fonctions électives demaires.
Cette loi a profondément abîmé laconfiance des citoyens en leurs responsables politiques. Lesparlementaires nationaux sont désormais déconnectés des réalitéslocales, et votent la loi sans mesurer ses conséquences dans sonapplication. 
La loiest pourtant meilleure quand elle est votée par desparlementaires qui sont au fait des réalités locales. 
Le présent amendement propose doncde rétablir le cumul des mandats pour les fonctions de députéet de maire d’une commune de moins de 80 000 habitants.