ART. UNIQUE	N°28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°28
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Forissier, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Dive et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« 1° A Au 1° ,après la première occurrence du mot : « maire »,sont insérés les mots : « d’une commune de plus de cinqmille habitants » ; » .
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi organique n° 2014-125 du 14février 2014 a mis fin au “cumul des mandats”, en particulier pourles parlementaires qui exerçaient des fonctions électives demaires.
Cette loi a profondément abîmé la confiance des citoyens enleurs responsables politiques. Les parlementaires nationaux sontdésormais déconnectés des réalités locales, et votent la loi sansmesurer ses conséquences dans son application. 
La loi est pourtant meilleure quand elle est votée pardes parlementaires qui sont au fait des réalités locales. 
Le présent amendement propose donc de rétablir le cumul desmandats pour les fonctions de député et de maire d’une communede moins de 5 000 habitants.