ART. UNIQUE	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Vincendet, Mme Louwagie, M. Juvin, M. Forissier et M. Di Filippo
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« 1° A Au 1°, après lapremière occurrence du mot : « maire », sontinsérés les mots : « d’une commune de plus dequarante-cinq mille habitants ; » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi organique n° 2014-125 quiencadre le cumul des mandats depuis le 14 février 2014 s’estappliqué aux députés dés l’élection législatives de 2017,poussant de nombreux députés-maires à quitter leur mandatexécutif.
Si les objectifs de cette interdiction voulue sous lalégislature socialiste étaient louables (dégager du temps auparlementaire pour l’exercice de son mandat, assurer le bonfonctionnement de la représentation nationale, permettrel’émergence de nouvelles personnalités politiques, etc.), cetteloi n’a pas apporté les résultats espérés pour répondre à lacrise démocratique. Au contraire, elle a été, à bien deségards, contre-productive. La suppression du cumul des mandats acontribué à un éloignement de l’élu national, au risque d’uneforme de “déconnection”, vis-à-vis du citoyen.
Dans de nombreuses communes pourtant, les députés-maires onteu un rôle crucial dans les aménagements urbains ayant un accèsprivilégié aux membres du Gouvernement et les grands décideurspublics afin de mener à bien de grands travaux d’aménagement surleur territoire.
Face à ce constat, le présent amendement vise à autoriser denouveau le cumul de la fonction de député et de maire pour lescommunes de moins de 50 000 habitants.