ART. UNIQUE	N°37 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°37 (Rect)
présenté par
M. Olive, M. Ledoux, M. Rodwell, M. Valence, M. Vuibert, Mme Boyer, M. Lovisolo, M. Cosson, M. Sorre, M. Brosse, M. Jolivet et M. Metzdorf
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsil’alinéa 2 :
« 1° À la fin du1° , les mots : « et d’adjoint aumaire » sont remplacés par les mots : « d’unecommune de vingt mille habitants ouplus » ; » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement proposé souhaite allerplus loin que la présente proposition de loi, en reprenant larédaction de la proposition de loi organique 1922, visant àredonner aux parlementaires l’ancrage d’un exécutif local.
Ainsi, alors que la présente proposition de loi souhaite selimiter au retour du cumul des expériences au Parlement, uniquementavec des adjoints aux maires et des vice-présidents des conseilsdépartementaux et régionaux, l’auteur de cet amendement souhaiteredonner aux maires des petites communes la capacité de cumuleravec un mandat national.
Cet amendement a la volonté de redonner le sens de l’actionconcrète au Parlement par la valorisation de ce qui fonctionne surle terrain, la nécessité d’avoir des élus pragmatiques, qui portentles combats de nos concitoyens, sans idéologie, ni militantisme,qui légifèrent sur ce qui est nécessaire et redonnent de la libertélà où l’initiative locale peut faire école. Il s’agit bien là d’uncumul d’expériences, et non d’un cumul d’indemnités ! Le cumuld’expériences nourrit la démocratie.
Si la loi du 14 février 2014 permet aux parlementaires de siégerdans les assemblées délibératives (en tant que conseillermunicipal, départemental ou régional), la responsabilitéopérationnelle dans un exécutif local ne pourrait qu’êtreprofitable à l’exercice du mandat parlementaire et, au‑delà, à laqualité du débat parlementaire.
Fort du même constat, plusieurs initiatives parlementaires ontété prises depuis 2017 par des parlementaires conscients deremettre un souffle de terrain au cœur du travail législatif.Ainsi, la proposition de loi relative à l’implantation locale desparlementaires du sénateur Hervé Marseille a été déposée etdébattue au Sénat et à l’Assemblée nationale en 2021. Cetteproposition loi instaurait un seuil de 10 000 habitants maximumpour pouvoir cumuler ces deux mandats. D’autres prises de position,comme monsieur François Rebsamen, maire de Dijon, ancien ministreet ancien sénateur, ont été publiées ces derniers mois. MonsieurRebsamen proposait quant à lui un retour au cumul des mandats pourles maires des grandes villes.
Aussi, pour répondre aux demandes de terrain et aux différentesprises de position sur les différents bancs politiques, cetamendement souhaite compléter la proposition de loi présentéeafin de revenir sur le cumul des mandats en portantl’autorisation des mandats parlementaires avec des mandats locauxlimités. Il autorise ainsi les maires des communes de moins de 20000 habitants, les présidents des établissements publics decoopération intercommunale (EPCI) de moins de 20 000 habitants,mais également les adjoints au maire, les vice‑présidents desdépartements et des régions à cumuler leur fonction avec un mandatparlementaire.
Ce seuil des 20 000 habitants harmonisera par ailleurs lacompatibilité des élus avec celle en vigueur des fonctions dedirection des communes (directeurs de cabinet et adjoints, DGS,chefs de service). Ce seuil, qui représente également la limiteentre les petites villes et les villes moyennes, parait le plusopportun et le plus cohérent dans notre démarche. Rappelons qu’enFrance, sur 35 037 communes, 34 546 comptent moins de 20 000habitants soit 98,59% (source AMF 2014).
Par cet amendement, nous souhaitons apporter aux deux Chambreset au Parlement européen des expertises de terrain, un ancrage plusfort, un cumul d’expériences issues de l’exercice deresponsabilités locales, pour être en résonance plus directe desréalités vécues de nos concitoyens. Il permettra de donner unnouveau souffle de proximité aux futures séquences électorales et ànotre démocratie.