ART. UNIQUE	N°38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°38
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsil’alinéa 2 :
« 1° À la fin du1° , les mots : « , de maire d’arrondissement,de maire délégué et d’adjoint au maire » sont remplacéspar les mots : « d’une commune de plus de vingtmille habitants » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’appartenance à l’ensemble desorganes exécutifs de collectivités territoriales est en mesure decultiver le lien entre un parlementaire, ses concitoyens et sonterritoire.
Sans porter fondamentalement atteinte à la loi organique du 14février 2014 qui a mis fin à une tendance excessive au cumul desmandats chez certains députés et sénateurs, cet amendement viseà retrouver un certain équilibre. En permettant à un élunational d’exercer la vice-présidence de collectivitésterritoriales, d’être maire ou maire-adjoint d’une petite commune,nous lui donnerions les moyens d’être pleinement sensibilisé auxréalités locales.
Une telle mesure permettrait également de sortir d’unedéraisonnable confusion entre les différentes fonctionsexécutives locales. A titre d’exemple, il va de soi qu’un mandatde vice-président de conseil départemental n’implique pas lamême charge de travail ni les mêmes exigences en matière dereprésentation que celui de maire d’une ville de plus de 100.000habitants.
Le Premier ministre Pierre Mauroy qualifiait le mandat local de« courroie d’enracinement ». C’est dans cet esprit que cetamendement aspire à rendre cette proposition de loi plusambitieuse en reliant pleinement les parlementaires à leursterritoires.