APRÈS ART. UNIQUE	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°40
présenté par
M. Reda, M. Royer-Perreaut, M. Pacquot, M. Valence, M. Giraud, Mme Boyer, M. Vuibert, Mme Klinkert, M. Rodwell, Mme Genetet, M. Ledoux et M. Armand
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
À la première phrase du premieralinéa du I de l’article L. O. 151 du code électoral, lemot : « trentième » est remplacé par le mot :« soixantième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli pour accroîtred’un mois la période de transition entre le mandat de député et lemandat de maire, président d’EPCI et de président de conseildépartemental ou régional.