ART. UNIQUE	N°41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°41
présenté par
M. Alfandari
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsil’alinéa 18 :
« 9° Au 13°, lesmots : « de membre du bureau de l’Assemblée desFrançais de l’étranger et de vice-président » sontremplacés par les mots : « et deprésident » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.
Jusqu’en 2019 les conseilsconsulaires étaient présidés par les ambassadeurs. L’article 3 dela loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à lareprésentation des Français établis hors de France a été modifiépar l’article 111 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité del’action publique afin que le président du conseil consulaire soitélu. L’article L.O. 141-1 du code électoral, en raison de sa natureorganique, n’a pas pu être mis à jour de cette modification.
Par cohérence avec l’ensemble du texte, le présent amendementtire les conséquences de cette évolution en empêchant le cumul dumandat de parlementaire avec celui de président de conseilconsulaire.