ART. UNIQUE	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°45
présenté par
M. Ray, Mme Duby-Muller, M. Brigand, Mme Frédérique Meunier, M. Boucard et Mme Tabarot
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« 1° A Au 1° ,après la première occurrence du mot : « maire »,sont insérés les mots : « d’une commune de plus de cinqmille habitants » ; » .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àdonner la possibilité aux élus de cumuler lesfonctions de parlementaire et de maire dans les communesde moins de 5 000 habitants.
La défiance envers lesreprésentants politiques est en effet alimentée par lesentiment que les parlementaires sont déconnectés des réalitésdu terrain. Or, les fonctions exécutives locales permettentd’appréhender plus concrètement les enjeux d’un territoire etles attentes des citoyens.
En 2019 et en 2020, l’Ifop a ainsi mené toute une séried’enquêtes dans les villes dont le maire était autrefois député et,dans ces villes, les trois-quarts des habitants interrogésregrettaient que leur élu ait quitté l’Assemblée nationale. Plusrécemment, en 2021, ce sont 57% de l’ensemble des Français quise sont déclarés favorables à la possibilité de cumuler unmandat national et un mandat local de maire d’une petite ville.
Si le mandat de maire d’une commune importante nécessite unniveau d’engagement personnel incompatible avec celui que nécessiteégalement le mandat de parlementaire, une possibilité devraitnéanmoins être permise pour les communes de taille modeste.
C’est pourquoi cet amendement vise à permettre le cumulentre le mandat de parlementaire et celui de maire d’une commune demoins de 5 000 habitants .