ART. UNIQUE	N°46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°46
présenté par
M. Ray, Mme Duby-Muller, Mme Frédérique Meunier et M. Boucard
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« 1° A Au 1°, après lapremière occurrence du mot : « maire », sontinsérés les mots : « d’une commune de plus de dix millehabitants » ;» .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à donner lapossibilité aux élus de cumuler les fonctions de parlementaire etde maire dans les communes de moins de 10 000 habitants .
La défiance envers les représentants politiques est en effetalimentée parle sentiment que lesparlementaires sont déconnectésdes réalités du terrain. Or, les fonctions exécutives localespermettent d’appréhender plus concrètement les enjeux d’unterritoire et les attentes des citoyens.
En 2019 et en 2020, l’Ifop a ainsi mené toute une séried’enquêtes dans les villes dont le maire était autrefois députéet dans ces villes les trois-quarts des habitants interrogésregrettaient que leur élu ait quitté l’Assemblée nationale. Plusrécemment, en 2021, ce sont 57% de l’ensemble des Français qui sesont déclarés favorables à la possibilité de cumuler unmandat national et un mandat local de maire d’une commune de moinsde 10 000 habitants.
Si le mandat de maire d’une commune importante nécessite unniveau d’engagement personnel incompatible avec celui quenécessite également le mandat de parlementaire, une possibilitédevrait néanmoins être permise pour les communes de taillemodeste.
C’est pourquoi cet amendement vise à permettre le cumul entrele mandat de parlementaire et celui de maire d’une commune de moinsde 10 000 habitants.