APRÈS ART. UNIQUE	N°47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°47
présenté par
M. Ray, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Brigand, Mme Frédérique Meunier, M. Bazin, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Cordier et Mme Tabarot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.