APRÈS ART. UNIQUE	N°48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°48
présenté par
M. Ray, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Brigand, Mme Frédérique Meunier, M. Forissier, M. Bazin, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Boucard, M. Cordier et Mme Tabarot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
À la fin du premier alinéa del’article LO 141 du code électoral, les mots : « ,conseiller municipal d’une commune soumise au mode de scrutin prévuau chapitre III du titre IV du présent livre » sontsupprimés. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement viseà permettre aux parlementaires titulaires d’un autremandat local de pouvoir conserver le mandat de conseillermunicipal, quel que soit la taille de la commune.
Dans le droit actuel, lapossibilité qui est offerte aux parlementaires de cumulerleur mandat national avec un mandat local présente unedistinction selon que le parlementaire soit conseiller municipaldans une commune de moins de 1000 habitants ou dans un commune deplus de 1000 habitants. Dans le premier cas, si le parlementaireest conseiller municipal dans une commune de moins de 1000habitants, il pourra exercer trois mandats visés par lenon-cumul (les intercommunalités étant exemptées del’application de ces dispositions). Dans le second cas, s’il estconseiller municipal dans une commune plus de 1000 habitants,il ne pourra exercer que deux mandats visés par lenon-cumul.
 L. 46-1 du Code électoraldispose que nul ne peut cumuler plus de deux mandats électorauxparmi ceux de conseiller régional, conseiller départemental, etconseiller municipal. 
Si la nécessité du maintien d’unancrage territorial fort des parlementaires est reconnuilconvient donc de l’étendre à l’ensemble des conseilsmunicipaux.