APRÈS ART. UNIQUE	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°58
présenté par
M. Lovisolo
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
L’article LO 151 du code électoralest ainsi modifié :
I. – À la première phrasedu I, les mots : « des mandats qu’il détenaitantérieurement, » sont remplacés par lesmots : « de ses mandats ».
II. – À la premièrephrase du II, les mots : « du mandat ou de la fonctionqu’il détenait antérieurement, » sont remplacés par lesmots : « d’un de ses mandats ou fonctions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre auxélus en situation d’incompatibilité le choix du mandat auquel ilssouhaitent renoncer pour faire cesser cette incompatibilité.