ART. UNIQUE	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Vincendet, Mme Louwagie, M. Forissier et M. Di Filippo
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 17, insérer lesdeux alinéas suivants :
« 8° bis Après le11°, il est inséré un 11° bis ainsirédigé :
« « 11° bisLes fonctions de président du conseil de la métropole deLyon ; ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement complète l’articleL.O. 141-1 du code électoral qui n’a pas été actualisé depuisla création de la métropole de Lyon en 2014.
Bien que le 12° du même article couvre les “organesdélibérants de toute autre collectivité territoriale créée parla loi”, il semble préférable d’inscrire explicitement lamétropole de Lyon.