ART. UNIQUE	N°62	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°62
présenté par
M. Lovisolo
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi cetarticle :
« L’articleL. O. 141‑1 du code électoral est ainsimodifié :
« 1° Le 1° est ainsimodifié :
« a) Lesmots : « , de maire d’arrondissement, de mairedélégué » sont supprimés ; 
« b) Sont ajoutésles mots : « d’une commune de plus de cinqmille habitants ».
« 2° Le 2° estcomplété par les mots : « de plus de cinquante millehabitants ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’y a pas plusieurs France. LaFrance des métropoles, des agglomérations et la France périphériquecelle du monde rural, des petites villes et des villesmoyennes.
Il y a une France, une et indivisible, et chaque territoire doitêtre en mesure de pouvoir faire entendre sa voix.
Or, force est de constater que la loi du 14 février 2014 a rompul’indispensable lien entre le national et le local. Si les grandesvilles, les agglomérations ou les métropoles ont la possibilité defaire entendre leur voix de par la puissance de leurs exécutifs,qu’en est-il des territoires ruraux, des petites villes ou encoredes villes moyennes qui concentrent nombre de difficultéssocioéconomiques.
La proposition de loi qui nous est présentée ne répond pas à cetobjectif de reconnexion entre les élus nationaux et lesterritoires, et notamment les plus fragiles d’entre eux.
Ainsi, demain, un vice-président de la région Ile de France quicompte plus de 12,3 millions d’habitants ou un adjoint au maired’une ville de 500.000 habitants, dont les collectivités n’ont pasde difficultés à faire entendre leurs problématiques, pourrait êtreparlementaire quand le maire de Saint Hippolyte le Graveyron (180habitants) ou de Vitrolles en Luberon (140 habitants) dans leVaucluse ne serait pas qualifié. Un vice-président de la Métropoled’Aix Marseille pourrait être parlementaire et le président de lacommunauté de communes de Ventoux Sud, de moins de 10.000habitants, ne le pourrait pas !
Comment devons-nous interpréter une telle approche ? Unefois de plus nous sommes dans une vision clivante des territoiresqui pourrait presque être perçue comme une forme de discriminationentre des élus prétendument qualifiés et des élus non qualifiés.Les crises sociales de ces dernières années, et plus récemment lacrise agricole, nous appellent à retisser l’indispensable lien avecl’ensemble de nos territoires sans exclusive.
Cet amendement vise à permettre aux maires des communes de moinsde 5000 habitants et aux présidents d’EPCI de moins de 50.000habitants de cumuler leurs fonctions exécutives avec le mandatparlementaire, sans autre modification à l’article LO 141-1 du codeélectoral. Ce sont eux les fantassins de la république, les 1èreslignes. Ils sont les élus de territoires qui représentent trèsmajoritairement la France, ils sont le reflet du pays, son pouls,son ADN. Nous devons contribuer à une meilleure représentation deces territoires pour une meilleure compréhension et surtout unemeilleure prise en considération de leurs enjeux. Tel est l’objetde cet amendement.