APRÈS ART. UNIQUE	N°67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Commission		
Gouvernement		
Domaine loi organique (127)
AMENDEMENT N°67
présenté par
M. Benoit, Mme Magnier, M. Pradal et Mme Violland
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.