ART. UNIQUE	N°68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°68
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi cetarticle :
« L’article L.O. 141‑1 ducode électoral est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’opportunité du cumul de plusieursmandants par un élu doit être tranchée par les électeurs. 
En effet, ils sont les plus àmême, par leur expérience quotidienne notamment, de déterminer siledit cumul est à l’origine de synergies dans leur territoire,ou, à l’inverse, s’il constitue un obstacle à l’exerciceefficace des fonctions publiques cumulées. 
En tout état de cause, le choixd’une règle unique et centralisée tel que celui fait parla loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant lecumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député oude sénateur est à l’origine d’une forme regrettable de déconnexionde certains élus.
Aussi, cet amendement proposed’abroger l’article LO141-1 du code électoral.
Il est à noter que lerétablissement de la possibilité d’un cumul des mandats se feradans le respect des règles actuelles de plafonnement desindemnités. Autrement dit, cette abrogation ne conduira pasles élus à être mieux “rémunérés”.