ART. UNIQUE	N°71	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°71
présenté par
M. Morel-À-L’Huissier, M. Molac, M. Acquaviva, M. Warsmann, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. de Courson, M. Lenormand, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« 1° A Au 1° ,après la première occurrence du mot : « maire »,sont insérés les mots : « d’une commune de plusde trois mille cinq cents habitants » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à améliorerl’implantation territoriale des députés et des sénateurs enleur permettant d’être maire d’une commune rurale durant leurmandat. Cette évolution est une nécessité pour renforcer le lienentre parlementaires et citoyens au niveau local.