APRÈS ART. UNIQUE	N°74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°74
présenté par
M. Nury, M. Gosselin, M. Neuder, Mme Louwagie, M. Rolland, Mme Gruet, M. Ray, M. Juvin, M. Hetzel, M. Vincendet, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Frédérique Meunier, M. Bazin et M. Boucard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article LO141 du code électoral est ainsi modifié :
1° Les mots :« d’un » sont remplacés par les mots : « dedeux » ;
2° À la fin, les mots :« d’une commune soumise au mode de scrutin prévu au chapitreIII du titre IV du présent livre » sont remplacés par lesmots : « , conseiller communautaire. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En l’état du droit, l’article L.O.141 du code électoral permet de cumuler un mandat parlementaireavec un des mandats suivants : : conseiller régional, conseiller àl’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller deParis, conseiller à l’assemblée de Guyane, conseiller à l’assembléede Martinique, conseiller municipal d’une commune de plus de1 000 habitants.
Il permet donc de cumuler le mandat parlementaire avec deuxmandats locaux si l’un de ceux-ci est un mandat de conseillermunicipal dans une commune de moins de 1000 habitants, voir troisavec un mandat de conseiller communautaire.
Le présent amendement propose de clarifier cette situation enpermettant le cumul avec deux mandats simples, sans distinctionselon la taille de la commune et en incluant le mandat deconseiller communautaire. 
Le mandat parlementaire ne doit en revanche demeurer compatibleavec une seule fonction exécutive locale.