ART. UNIQUE	N°75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°75
présenté par
M. Dubois
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« 1° A Au 1° ,après la première occurrence du mot : « maire »,sont insérés les mots : « d’une commune de plus de cinqmille habitants » ; » .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 encadrant lecumul des mandats a interdit à tout député ou sénateur d’exercerune fonction exécutive locale. 
Le cumul de mandats “député-maire” est désormais interdit. Or,l’on s’aperçoit que depuis sa mise en œuvre en 2017, cette réformeau contraire de servir la vie démocratique n’a fait que ladesservir. Le non-cumul a souvent mené à un éloignement des élus duterrain, renforçant la perception d’une déconnexion des députésavec les citoyens et a donc contribué à la dégradation de lavie démocratique.
La loi votée en 2014 a ainsi cassé tout un écosystème quipourtant fonctionnait très bien et aujourd’hui, 57% des Françaisestiment qu’il faut revenir sur l’interdiction du cumul des mandats(sondage Europe1, Cnews, JDD du 7 mars 2024).
Pour être pleinement conscient des réalités du terrain, faireremonter à l’Assemblée nationale des problématiques locales etmieux cerner les besoins de nos concitoyens, notamment en zonesrurales où bien souvent le maire est le seul recours despopulations locales, il est donc indispensable de rétablir lapossibilité de cumuler le mandat de député et celui de maire pourles communes de moins de 5000 habitants.
Tel est le sens de cet amendement.