ART. UNIQUE	N°76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°76
présenté par
M. Dubois
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« 1° A Au 1°, après lapremière occurrence du mot : « maire », sontinsérés les mots : « d’une commune de plus de troismille habitants » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 encadrant le cumuldes mandats a interdit à tout député ou sénateur d’exercer unefonction exécutive locale.
Le cumul de mandats “député-maire”est désormais interdit. Or, l’on s’aperçoit que depuis sa mise enœuvre en 2017, cette réforme au contraire de servir la viedémocratique n’a fait que la desservir. Le non-cumul a souvent menéà un éloignement des élus du terrain, renforçant la perceptiond’une déconnexion des députés avec les citoyens et a donc contribuéà la dégradation de la vie démocratique.
La loi votée en 2014 a ainsi cassétout un écosystème qui pourtant fonctionnait très bien etaujourd’hui, 57% des Français estiment qu’il faut revenir surl’interdiction du cumul des mandats (sondage Europe1, Cnews, JDD du7 mars 2024).
Pour être pleinement conscient desréalités du terrain, faire remonter à l’Assemblée nationale desproblématiques locales et mieux cerner les besoins de nosconcitoyens, notamment en zones rurales où bien souvent le maireest le seul recours des populations locales, il est doncindispensable de rétablir la possibilité de cumuler le mandat dedéputé et celui de maire pour les communes de moins
de 3000 habitants.
Tel est le sens de cet amendement