ART. UNIQUE	N°77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°77
présenté par
M. Mournet
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Merci au groupe Horizons de poserce débat qui n’est pas univoque. Cependant deux séries de raison meconduisent à ne pas souhaiter revenir sur la réforme du cumul d’unmandat parlementaire avec un exécutif local.
1/ la charge de travail et lacapacité à assumer les responsabilités
Aujourd’hui, un parlementairepartage son temps entre Paris et sa circonscription du lundiau dimanche. Les emplois du temps sont trèscontraints entre les responsabilités nationales (commission,votes, auditions) et locales (permanence, portage de dossierslocaux, événements). Le non-cumul n’entrave nullement lapossibilité d’être fortement présent sur le terrain. Il est enoutre toujours possible de participer activement aux conseilsmunicipaux ou départementaux sans mandat exécutif. Tout cumulsupplémentaire se ferait au détriment des responsabilitésparlementaires et peut faire peser le risque d’une moindreneutralité à l’égard des projets du territoire et nationaux. Larègle du non cumul protège le parlementaire ;
2/ l’accès aux fonctions électivespour la société civile 
Dans un contexte de défiance àl’égard de la politique et des élus, il est essentiel de promouvoirl’engagement citoyen et d’ouvrir au maximum les possibilitésd’accéder aux fonctions électives. Or, le professeur Guy Carcassonenous disait : « le cumul est politiquement obligatoiretant qu’il n’est pas juridiquement interdit ». Immanquablementle retour du cumul serait de nature à restreindre l’accès auxfonctions électives de la part de la société civile. Enfin, lecumul des indemnités serait perçu négativement par lapopulation.