ART. UNIQUE	N°79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°79
présenté par
M. Royer-Perreaut, M. Reda, M. Le Gac, M. Ramos, M. Rudigoz, Mme Miller, M. Valence, M. Armand, Mme Buffet et M. Jolivet
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, après lemot :
« mots » 
insérer les mots :
« : « de maired’arrondissement » et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre auxmaires d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille de devenirparlementaire.
Il s’inscrit pleinement dans l’esprit de la proposition de loiproposée. En effet, les maires d’arrondissement ne sont pas desmaires de pleine exercice. Ils ont le titre de maire, l’écharpe demaire mais n’ont pas les compétences d’un maire. Ils ne sont parexemple pas officier de police judiciaire et ont un pouvoir réelqui s’apparente davantage à celui d’un adjoint au maire ou biend’un vice-président de conseil de collectivitésterritoriales. 
Cet amendement propose donc, au vu de leur faible pouvoir exécutifdans leur secteur, de permettre à un maire d’arrondissement dedevenir aussi parlementaire.