ART. UNIQUE	N°82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°82
présenté par
M. Bru, M. Brosse, M. Olive et M. Vuibert
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ARTICLE UNIQUE
Substituer à l’alinéa 2 lestrois alinéas suivants :
« 1° Le 1° est ainsimodifié : 
« « a) Après lapremière occurrence dumot : « maire » sont insérés lesmots :  « d’une commune de plus de dix millehabitants ou » ;
« « b) À la fin,les mots : « , de maire délégué ou d’adjoint aumaire » sont remplacés par les mots : « de plusde dix mille habitants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L0141-1 en vigueurrestreint les possibilités pour un député de siéger au sein d’unecollectivité territoriale. Seuls les mandats de conseillermunicipal, départemental et régional sont autorisés. Un député nepeut cumuler sa fonction avec un mandat exécutif local. La formeactuelle créée une distance entre les difficultésrencontrées au sein des collectivités territoriales etles députés qui ne peuvent se saisir pleinement des enjeuxterritoriaux. 
Sur 34 945 communes, 97% des communes comptent moins de 10 000habitants. L’amendement permet à une très largemajorité d’élus communaux de cumuler leur mandat localavec un mandat de député. 
Aussi, l’amendement propose de permettre à un député de cumuler safonction avec un mandat de maire d’une communeou d’arrondissement de 10 000 habitants oumoins, de maire délégué et d’adjoint au maire. Laresponsabilité retrouvée d’une fonction d’exécutiflocal pour un député serait bénéfique au rapprochement desélus locaux et nationaux, et permettrait d’enrichir les débats.