ART. UNIQUE	N°83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°83
présenté par
M. Metzdorf et M. Olive
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ARTICLE UNIQUE
Substituer à l’alinéa 10 lesdeux alinéas suivants :
« b) La premièreoccurrence des mots : « et de vice‑président » estsupprimée ;
« c) À la fin, lesmots : « de président et de vice-président d’uneassemblée de province de la Nouvelle-Calédonie ; » sontsupprimés. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre lecumul de mandat entre fonction de parlementaire et la présidenced’une Assemblée de province de la Nouvelle-Calédonie.
La Nouvelle-Calédonie, éloignée deplusieurs milliers de kilomètres de la métropole, bénéficieraitgrandement d’une meilleure coordination entre ses gouvernementslocaux et national. Le rétablissement du cumul de mandats entre lesfonctions de parlementaire et de président d’une Assemblée deprovince pourrait faciliter cette liaison, essentielle pour adapterles décisions nationales aux spécificités de cet archipellointain.
Cette mesure permettrait une harmonisation des politiquespubliques, en assurant une cohérence entre les stratégiesdéveloppées à Paris et leur application locale. Les présidentsd’Assemblées, s’ils étaient aussi parlementaires, pourraient agircomme des ponts entre les deux niveaux de gouvernance. Cetteproximité serait précieuse, surtout compte tenu de l’isolement dela Nouvelle-Calédonie, nécessitant des politiques ajustées auxbesoins uniques de la région.
Le cumul des mandats simplifierait également les processusdécisionnels, un avantage non négligeable pour laNouvelle-Calédonie. L’éloignement géographique pouvant retarder lacommunication et l’exécution des décisions, la capacité àintervenir rapidement et de manière informée sur les enjeux locauxserait améliorée. Cette efficacité décisionnelle pourrait répondrede manière plus agile aux défis spécifiques de l’archipel.
En renforçant la représentativité de la Nouvelle-Calédonie auniveau national, le cumul de mandats favoriserait une meilleuredéfense des intérêts spécifiques de l’archipel. Les décideurs,ayant une connaissance directe des réalités locales, seraient enmesure de veiller à ce que les lois et politiques nationalestiennent compte de l’éloignement et des particularités de larégion. Ainsi, si cette mesure était mise en place, elle pourraitoffrir une gouvernance plus réactive et adaptée aux besoins desCalédoniens.