ART. UNIQUE	N°88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°88
présenté par
M. Portier
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsil’alinéa 2 :
« 1° Le 1° estcomplété par les mots : « d’une commune de vingt millehabitants ou plus » ; » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrétablir la possibilité pour un député ou un sénateur de cumulerson mandat parlementaire avec celui de maire, de maired’arrondissement, de maire délégué ou encore d’adjoint au maire,mais uniquement dans le cas où la commune dans laquelle il est élusous l’une de ces fonctions électives compte moins de 20 000habitants.  
Avec la promulgation de la loi organique n°2014-125 du 14février 2014, les parlementaires n’ont plus eu le droit d’exercerces deux types de fonctions cumulativement. Si cette dispositiondevait notamment permettre d’accroître la disponibilité desparlementaires et donc d’accentuer le poids du Parlement au seindes institutions de la Vème République pour restaurer la confiancedes citoyens à son endroit, force est de constater que les effetsescomptés n’ont pas tout-à-fait été ceux produits.
Aujourd’hui, les élus apparaissent bien trop souvent déconnectésdes réalités du terrain et la proximité entre les administrés etleurs élus s’est encore davantage amenuisée. Les responsableslocaux sont ainsi nombreux à déplorer un manque de réalisme dans levote des politiques publiques et une incapacité à saisir l’impactconcret de celles-ci dans les territoires.
En outre, selon un sondage de l’institut CSA pour CNEWS, Europe1 et le JDD, publié jeudi 7 mars 2024, 57% des Français estimentqu’il faut revenir sur l’interdiction de cumul des mandats, dont69% résident en dehors d’Île-de-France. Un avis également largementreprésenté (62%) au sein des communes entre 20 000 et 99.999habitants.
On en déduit qu’il serait donc judicieux que le Parlement compteà nouveau des élus ayant des fonctions exécutives locales afin demieux défendre au plan national les problématiques de populationsqui se sentent aujourd’hui oubliés et sous-représentés.
Cet amendement vise donc à rétablir une possibilité conditionnéeet limitative du cumul de mandat en fonction de l’importancedémographique des collectivités locales. On peut distinguer lacharge de la gestion dans des communes plutôt rurales decelle, nécessairement plus lourde, dans une ville plutôt urbaine etde taille supérieure.
Un seuil de 20 000 habitants semble ainsi pertinent pourrépondre à tous les objectifs évoqués dans le présentsommaire.