ART. UNIQUE	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsil’alinéa 2 :
« 1° Le 1° estcomplété par les mots : « d’une commune de plusde vingt mille habitants » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis la loi organique du 14février 2014, le cumul d’un mandat de parlementaire avec unefonction exécutive locale est interdit. Les différentesincompatibilités sont détaillées à l’article L.O. 141-1 du codeélectoral parmi lesquelles sont concernés les maires, mairesd’arrondissement, maires délégués et adjoints au maire, sans aucunedistinction.
Cette interdiction coupe d’un lien fondamental et évident lapolitique locale et la politique nationale. Les maires, et enparticulier ceux qui sont élus dans les petites communes, sont lespremiers au courant des problématiques quotidiennes des Français.En ce sens, ils sont les plus légitimes de les représenter àl’Assemblée nationale. Cela permettrait de bien mieux saisir lacomplexité des enjeux locaux et les diverses revendications desFrançais.
En conséquence, ce non cumul des mandats a, dans trop de cas,privé la Représentation nationale d’élus pragmatiques et bien aufait des attentes sur le terrain, au profit de personnes éloignéesdes problématiques locales voire parfois parachutées de nullepart.
Par ailleurs, au-delà d’avoir infantilisé les citoyens etrestreint leur droit de choisir les représentants qu’ils souhaitentse donner, cette disposition voulue par le Gouvernement de FrançoisHollande, affaiblit profondément le Parlement et la souverainetépopulaire.
En effet, si les élus locaux avaient su apporter un regardexpérimenté aux débats ainsi qu’au processus législatif, force estde constater qu’une telle loi a renforcé le pouvoir technocratiquede la haute administration ainsi que le poids des lobbies. Ensomme, cette mesure qui n’a opéré aucune distinction en termesd’incompatibilités, n’est pas une mesure de on sens au service dela démocratie.
Toutefois, compte tenu des missions et responsabilités d’unmandat de parlementaire et au regard de l’exigence qui est celle deservir la démocratie en toute transparence, il serait largementinapproprié d’admettre toutes les compatibilités et de tolérer lecumul des indemnités inhérentes à celles-ci.
C’est pourquoi, cet amendement vise, d’une part, à réintroduirela possibilité pour un parlementaire d’exercer une fonction demaire, de maire délégué ou d’adjoint au maire uniquement dans unecommune de moins de 20 000 habitants.