ART. UNIQUE	N°93 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°93 (Rect)
présenté par
M. Portier
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ARTICLE UNIQUE
I. – À l’alinéa 3, substituerà la référence : 
« 5° »
la référence : 
« 4° ».
II. – En conséquence, après le mêmealinéa, insérer l’alinéa suivant : 
« 2° bis Le5° est abrogé ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrétablir la possibilité pour un député ou un sénateur de cumulerson mandat parlementaire avec la présidence ou la vice-présidenced’un syndicat mixte.
En effet, la participation d’un élu national à la gestion localeen appartenant à des organes exécutifs locaux apparaît être unlevier essentiel pour restaurer la confiance des Français dans leParlement et dans son travail pour des politiques publiquesréalistes et réalisables.