ART. UNIQUE	N°94	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°94
présenté par
M. Gernigon
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, après lemot : 
« mots « »,
insérer les mots : 
« de maire délégué ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le texte proposé vise à rendre compatible le mandat de député etsénateur avec celui de maire délégué.
Les Maires Délégués prennent rangimmédiatement après le Maire dans l’ordre du tableau lors de lacréation de la commune nouvelle et jusqu’au premier renouvellementdu Conseil Municipal. Après ce renouvellement, ils prennent rangdans la liste des Conseillers Municipaux (article L.2113-8-2).
Par cohérence, cet amendement viseà permettre au maire délégué considéré comme un adjointau Maire de pouvoir être élu Député ou Sénateur.