ART. UNIQUE	N°97	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
___________________________________________________________________
RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
AMENDEMENT N°97
présenté par
M. Gernigon
------------
ARTICLE UNIQUE
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.