ART. UNIQUE	N°98	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°98
présenté par
Mme Moutchou, Mme Magnier, M. Vuibert, Mme Firmin Le Bodo, Mme Spillebout, Mme Poussier-Winsback, M. Albertini, M. Bordat, Mme Kochert, M. Metzdorf, M. Travert, M. Olive, M. Lamirault, M. Plassard, M. Gernigon, M. Abad et M. Benoit
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi cetarticle :
« L’article L.O. 141‑1 ducode électoral est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à restaurer lapossibilité d’exercer un mandat parlementaire pour tous les membresd’un exécutif local, en particulier les maires, en supprimantpurement et simplement l’article LO141-1 du code électoral instaurépar la loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014.