ART. UNIQUE	N°CL12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL12
présenté par
M. Vincendet, Mme Tabarot, Mme Louwagie, M. Viry, M. Di Filippo et M. Brigand
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« 1° A Au 1° ,après la première occurrence du mot : « maire »,sont insérés les mots :« d’une commune de plus de35 000 habitants ; » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi organique n°  2014‑125 qui encadre le cumul des mandats depuis le14 février 2014 s’est appliqué aux députés dés l’électionlégislatives de 2017, poussant de nombreux députés-maires à quitterleur mandat exécutif. 
Si les objectifs de cette interdiction voulue sous lalégislature socialiste  étaient louables (dégager du temps auparlementaire pour l’exercice de son mandat, assurer le bonfonctionnement de la représentation nationale, permettrel’émergence de nouvelles personnalités politiques, etc.), cette loin’a pas apporté les résultats espérés pour répondre à la crisedémocratique. Au contraire, elle a été, à bien des égards,contre‑productive. La  suppression du cumul desmandats a contribué à un éloignement de l’élu national, aurisque d’une forme de  ”déconnection”, vis‑à‑vis ducitoyen. 
Dans de nombreuses communes pourtant, les députés-maires ont euun rôle crucial dans les aménagements urbains ayant un accèsprivilégié aux membres du Gouvernement et les grandsdécideurs publics afin de mener à bien de grands travauxd’aménagement sur leur territoire. 
Face à ce constat, le présent amendement vise à autoriser denouveau le cumul de la fonction de député et de maire pour lescommunes de moins de 35 000 habitants.