ART. UNIQUE	N°CL18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL18
présenté par
M. Forissier, Mme Tabarot, Mme Bonnivard, Mme Périgault, M. Meyer Habib, M. Di Filippo, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand, M. Gosselin, M. Bazin, M. Nury, Mme Petex, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Juvin et Mme Serre
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéasuivant :
« Après la première occurrencedu mot : « maire », la fin du 1° est ainsirédigée : « d’une commune de plus de 10 000habitants, de maire d’arrondissement et de maire délégué d’unecommune de plus de 10 000 habitants ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réintroduirela possibilité pour un député ou un sénateur, pour une députée ouune sénatrice, d’exercer la fonction de maire ou de maire délégué àcondition que ce cumul soit limité aux communes de moins de 10 000habitants. 
Dans une période marquée par unehausse de l’exigence des citoyens, l’augmentation des exigencestechniques dans l’exercice d’un mandat local et la baisse desmoyens propres aux communes - induisant unequasi-professionnalisation de nos maires - il apparaîtpréjudiciable de refuser aux députés et sénateurs la possibilitéd’exercer un mandat local. Une impossibilité entrant qui plus esten contradiction avec le fait que les démissions de maires semultiplient depuis 2020, particulièrement dans les petitescommunes. Selon une étude du Cevipof et de l’Association des mairesde France (novembre 2023) le nombre de démissions de maires est enhausse de 30% comparé à la précédente mandature.