ART. UNIQUE	N°CL28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL28
présenté par
M. Olive, Mme Lanlo, M. Bordat, M. Ledoux, M. Royer-Perreaut, M. Daubié, M. Benoit, M. Lamirault, M. Travert et M. Vignal
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi cetarticle :
Les 1° à 13° de l’article LO 141‑1 du code électoral sontremplacés par dix alinéas ainsi rédigés :
« 1° Les fonctions de président de conseildépartemental ;
« 2° Les fonctions de président de conseilrégional ;
« 3° Les fonctions de président du conseil exécutif deCorse et de président de l’Assemblée de Corse ;
« 4° Les fonctions de président de l’assemblée de Guyane oude l’assemblée de Martinique ; de président du conseilexécutif de Martinique ;
« 5° Les fonctions de président du gouvernement de laNouvelle‑Calédonie ; de président du congrès de laNouvelle‑Calédonie ; de président d’une assemblée de provincede la Nouvelle‑Calédonie ;
« 6° Les fonctions de président de la Polynésiefrançaise ; de président de l’assemblée de la Polynésiefrançaise ;
« 7° Les fonctions de président de l’assemblée territorialedes îles Wallis et Futuna ;
« 8° Les fonctions de président du conseil territorial deSaint‑Barthélemy, de Saint‑Martin, deSaint‑Pierre‑et‑Miquelon ;
« 9° Les fonctions de président de l’organe délibérant detoute autre collectivité territoriale créée par la loi ;
« 10° Les fonctions de président de l’Assemblée desFrançais de l’étranger. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement proposé souhaite allerplus loin que la présente proposition de loi, en reprenant larédaction de la proposition de loi organique 1922, visant àredonner aux parlementaires l’ancrage d’un exécutif local.
Ainsi, alors que la présente proposition de loi souhaite selimiter au retour du cumul des expériences au Parlement, uniquementavec des adjoints aux maires et des vice-présidents des conseilsdépartementaux et régionaux, l’auteur de cet amendement souhaiteredonner aux maires la capacité de cumuler avec un mandatnational.
Cet amendement a la volonté de redonner le sens de l’actionconcrète au Parlement par la valorisation de ce qui fonctionne surle terrain, la nécessité d’avoir des élus pragmatiques, qui portentles combats de nos concitoyens, sans idéologie, ni militantisme,qui légifèrent sur ce qui est nécessaire et redonnent de la libertélà où l’initiative locale peut faire école. Il s’agit bien là d’uncumul d’expériences, et non d’un cumul d’indemnités ! Le cumuld’expériences nourrit la démocratie.
Si la loi du 14 février 2014 permet aux parlementaires de siégerdans les assemblées délibératives (en tant que conseillermunicipal, départemental ou régional), la responsabilitéopérationnelle dans un exécutif local ne pourrait qu’êtreprofitable à l’exercice du mandat parlementaire et, au‑delà, à laqualité du débat parlementaire.
Fort du même constat, plusieurs initiatives parlementaires ontété prises depuis 2017 par des parlementaires conscients deremettre un souffle de terrain au cœur du travail législatif.Ainsi, la proposition de loi relative à l’implantation locale desparlementaires du sénateur Hervé Marseille a été déposée etdébattue au Sénat et à l’Assemblée nationale en 2021. Cetteproposition loi instaurait un seuil de 10 000 habitants maximumpour pouvoir cumuler ces deux mandats. D’autres prises de position,comme François Rebsamen, maire de Dijon, ancien ministre et anciensénateur, ont été publiées ces derniers mois. Monsieur Rebsamenproposait quant à lui un retour au cumul des mandats pour lesmaires des grandes villes.
Aussi, pour répondre aux demandes de terrain et aux différentesprises de position sur les différents bancs politiques, cetamendement souhaite compléter la proposition de loi présentéeafin de revenir sur le cumul des mandats en portantl’autorisation des mandats parlementaires avec des mandats locauxlimités. Il autorise ainsi les maires sans seuil, les présidentsdes établissements publics de coopération intercommunale (EPCI),mais également les adjoints au maire, les vice‑présidents desdépartements et des régions à cumuler leur fonction avec un mandatparlementaire.
Par cet amendement, nous souhaitons apporter aux deux Chambreset au Parlement européen des expertises de terrain, un ancrage plusfort, un cumul d’expériences issues de l’exercice deresponsabilités locales, pour être en résonance plus directe desréalités vécues de nos concitoyens. Il permettra de donner unnouveau souffle de proximité aux futures séquences électorales et ànotre démocratie.