APRÈS ART. UNIQUE	N°CL31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Domaine loi organique (127)
AMENDEMENT N°CL31
présenté par
Mme Louwagie, Mme Dalloz, Mme Bonnivard, M. Dubois, Mme Corneloup, M. Vincendet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cordier, M. Rolland et Mme Petex
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.