ART. UNIQUE	N°CL33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL33
présenté par
M. Vincendet et Mme Corneloup
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 17, insérer lesdeux alinéas suivants :
« 8° bis Après le11°, il est inséré un 11° bis ainsi rédigé :
« « 11° bisLes fonctions de président du conseil de la métropole deLyon ; ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement complète l’articleL.O. 141-1 du code électoral qui n’a pas été actualisé depuisla création de la métropole de Lyon en 2014.
Bien que le 12° du même article couvre les “organesdélibérants de toute autre collectivité territoriale créée parla loi”, il semble préférable d’inscrire explicitement lamétropole de Lyon.