ART. UNIQUE	N°CL41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL41
présenté par
Mme Moutchou
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi cetarticle :
« L’article LO141‑1 du codeélectoral est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir lapossibilité de cumuler mandat parlementaire et fonction exécutivelocale telle que supprimée par la loi organique n° 2014-125 du 14février 2014.