ART. UNIQUE	N°CL44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL44
présenté par
M. Morel-À-L’Huissier
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Au 1° , aprèsla première occurrence du mot : « maire », sontinsérés les mots : « de commune de plus de 10 000habitants » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à améliorerl’implantation locale des députés et des sénateurs en leurpermettant d’être maire d’une commune durant leur mandat. Cetteévolution est une nécessité pour renforcer le lien entreparlementaire et citoyens au niveau local.