ART. UNIQUE	N°CL46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL46
présenté par
M. Rudigoz
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« et les mots : « ,et de conseiller de la Métropole de Lyon » sont ajoutés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi MAPTAM de 2014 a créé laMétropole de Lyon, une nouvelle collectivité à statut particulierau sens de l’article 72 de la Constitution, qui regroupe sur leterritoire de l’ancienne agglomération de Lyon les compétences dudépartement du Rhône et de la-dite agglomération afin de permettrel’émergence d’une structure permettant de véritables synergiesentre les politiques publiques. À cette occasion, le rôle duconseiller de la Métropole de Lyon est créé et prend une dimensiondifférente puisqu’il apparait désormais avoir les compétences duconseiller départemental.
Cet amendement vise à réparer un oubli et à adapter la loi à ladécision rendue par le Conseil Constitutionnel en décembre 2023, ilapparait en effet lors de l’adoption de loi MAPTAM en janvierpuis de l’adoption à quelques semaines d’écart de la loiorganique du 14 février 2014 visant à limiter le cumul des mandats,la spécificité du territoire lyonnais n’ait pas été prise encompte.
Ainsi, par cet amendement, il deviendra impossible de cumuler lemandat de député avec plus d’un mandat local qui est énumérédont celui de conseiller de la Métropole de Lyon.